Réglement des Contentieux

Gestion du risque contentieux

Parce que l'expression "Mieux vaut prévenir que guérir" est aussi applicable en matière juridique, un audit juridique peut permettre de limiter les risques juridiques et optimiser la gestion et la valorisation d'une entreprise :
  • Audit de gestion des risques juridiques
  • Mise en place de processus de gestion des situations de crise juridique
  • Optimisation des documents commerciaux, conditions générales de ventes ou de services

pré-contentieux

"En combattant, vous n'obtenez jamais assez, mais en concédant, vous obtenez plus que vous n'escomptiez" ("By fighting, you never get enough, but by yielding, you get more than you expected." Lawrence G. Lovasik - The Hidden Power of Kindness).
Me Emmanuel BUET préfère, chaque fois que cela est possible,  obtenir le règlement amiable des conflits par les Modes Alternatifs de Règlement des Conflits plutôt que par les procédures judiciaires
  • Accord transactionnel
  • Renégociation des accords contractuels
  • Conciliation
  • Procédure participative, Droit Collaboratif, Médiation

procédure judiciaire

Lorsque le règlement amiable des conflits n'est malheureusement pas envisageable,
Me Emmanuel BUET peut assister et représenter ses clients devant les juridictions civiles et commerciales.
A noter toutefois que ces contentieux doivent être relatifs au droit des affaires

(NB : Me Emmanuel BUET n'effectue pas de procédures de divorce, conflit de voisinage, conflit de famille, ni de procédure pénale)

recouvrement des impayés

En cas de retard ou refus de paiement par les clients de l'entreprise, Me Emmanuel BUET peut mettre en oeuvre diverses procédures afin d'obtenir le règlement forcé des arriérés de paiement :
  • Mise en demeure
  • Injonction de payer
  • Procédure contentieuse